Conditions de ventes

Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes et sans frais de port. Ils sont modifiables sans préavis.

Pour tous les résident·es du Canada, la taxe fédérale (TPS 5 %) est appliquée sur les livres ainsi que sur les frais de transport.

Pour tous les résident·es du Québec et des provinces maritimes, la taxe provinciale (TVQ 9.975 %) est également appliquée sur tout le matériel autre que les livres (ex. : affiches) ainsi que sur les frais de transport.

Paiement

Seuls les client·es qui ont un compte ouvert chez nous peuvent être facturé·es. Les ventes sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation. 

Les autres commandes doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.

International :

Pour l'achat de livres numériques, vous devez effectuer l'achat à partir de notre librairie en ligne : https://www.septembre.com et le paiement simultané par carte de crédit. Votre achat sera détaxé puisque nous n’avons aucun compte de taxes à l’étranger. 

Pour l'achat de livres physiques, veuillez contacter notre partenaire en France: https://www.librairieduquebec.fr/index.html

Aucun achat de matériel physique n'est permis pour livraison hors Canada directement par notre site.

Politique de retour

Les retours de matériel sont aux frais des client·es, à l’exception des produits défectueux à leur réception ou en cas d'erreur de notre part dans l’expédition de votre commande. Un formulaire indiquant la procédure de retour à suivre vous sera fourni. Seuls les retours faits selon la procédure seront traités.

Les réclamations doivent être effectuées dans les dix (10) jours suivant la date de réception de la marchandise. Celle-ci doit être en parfait état de revente.

Aucun droit de retour n’est accordé pour les affiches, les produits numériques ainsi que pour les produits audiovisuels et multimédias (CD, DVD, etc.). 

Tout retour doit être préalablement approuvé par nous.

Politique de retour à un tiers commercial

Un retour de 20% de la quantité de marchandise commandée sera accepté, dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d'achat. La marchandise doit être en parfait état. Les frais de transport et manutention sont à la charge du commerçant. Tout retour doit être autorisé par nous et un bon de retour doit être émis.

 

Loi du livre

La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre s’applique exclusivement aux livres, et non aux autres types de matériel pédagogique. Cela signifie que les règles concernant les remises obligatoires pour les librairies agréées, comme la remise de l’éditeur à la librairie ou de la librairie aux institutions, concernent uniquement les ventes de livres. Ainsi, d’autres matériels pédagogiques, comme les affiches, les dépliants, les brochures, les manuels interactifs, ou les ressources numériques (questionnaires) ne sont pas couverts par cette loi. La règlementation sur l’acquisition de ces autres types de matériel pédagogique peut donc varier et dépendre des politiques d’achat des institutions concernées, mais elles ne sont pas soumises aux mêmes règles que les livres en matière de remises et d’approvisionnement auprès de librairies agréées.